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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE :
Le site "www.gworldfrance.com" est la propriété en sa totalité ainsi que l'ensemble des droits y afférant de la SARL MANA DIFFUSION.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MANA DIFFUSION, le site www.gworldfrance.com et les clients.
La SARL MANA DIFFUSION sera dénommée "MANA DIFFUSION", le site "www.gworldfrance.com" sera dénommé "GWF" et les acheteurs seront dénommés "le client".
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande de ces conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
MANA DIFFUSION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation et de la validation de la commande par MANA DIFFUSION.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site "gworldfrance" est la propriété de la société MANA DIFFUSION. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite.
Les liens simples ou hypertextes sont toutefois autorisés. Ils pourront faire l'objet d'une demande de suppression par la société MANA DIFFUSION si celle-ci le juge pertinent.
LES PRODUITS
MANA DIFFUSION présente sur ce site de vente internet , des articles de lingerie, vêtements et clubwear, sextoys, chaussures, accessoires ainsi que tous produits annexes qu'elle souhaitera.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
MANA DIFFUSION se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes de ses fournisseurs.
Les photographies, informations et descriptifs reproduits ne sont pas contractuels. Malgré le fait que nous apportons toute notre attention à la présentation claire et soignée de nos produits, des erreurs ou omissions peuvent être commises sans que celles-ci n'engagent la responsabilité de La SARL MANA DIFFUSION
LA COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique proposés par le site GWF sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client peut également commander par téléphone aux heures d'ouverture de la société .
La commande est confirmée par MANA DIFFUSION au client par envoi de mail à l'adresse indiquée par lui. Le site GWF est un espace de vente en gros UNIQUEMENT
Les particuliers ne sont pas autorisés à passer commande et MANA DIFFUSION peut refuser la vente si le client ne justifie pas à sa demande d'un statut de professionnel
En cas d'erreur dans les coordonnées du client, MANA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle serait de livrer l'article. MANA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui serait engagé dans un litige précédent.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 45 jours à compter du jour où elle a été définitivement payée.
En cas d'indisponibilité du produit commandé,le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
En cas d'impossibilité de livrer le produit commandé, MANA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de MANA DIFUSION ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
LE PRIX
Le prix est exprimé en euros, hors taxe et hors frais de port.
Le prix définitif est indiqué dans la confirmation de la commande adressée par MANA DIFFUSION, il est toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France au taux en vigueur ainsi que les frais liés au transport.
MANA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix est celui indiqué à la date de la validation de la commande, le client ne pourra se prévaloir de réclamer des dédommagements ou avantages si le prix du produit commandé venait à être révisé, notamment à la baisse lors d'opérations exceptionnelles de promotion.
Les prix pratiqués correspondent à un tarif de gros, aucune remise supplémentaire n'est possible quelque soit le nombre d'articles commandés.
LE PAIEMENT
Le client s'engage à régler sa commande au comptant et le plus rapidement possible suite à la confirmation de celle-ci par MANA DIFFUSION. Dans tous les cas, le réglement doit nous parvenir dans les 7 jours qui suivent la validation de la commande.
Au dela de ce délai, la commande sera annulée.
Les modes de réglement sont :
Par virement bancaire non permanent
( Toutes les informations nécessaires sont fournies sur le site.)
Par réglement PAYPAL : Paiement sécurisé de compte à compte en utilisant l'adresse de paiement "manadiffusion@orange.fr". Vous devez posséder un compte PAYPAL . www.paypal.com
Par réglement carte bleue via le site HIPAY
www.hipay.com
Par mandat cash avec La Poste ( versement d'especes au guichet de La Poste )
Toutes autres formes de paiement :
( chèques bancaires ou postaux, mandat, espèces, timbres ou autres moyens ) seront refusés et la commande sera annulée immédiatement.
LA LIVRAISON
Les articles disponibles seront préparés et confiés au transporteur dans les meilleurs délais ( 2 à 5 jours ouvrés après validation de votre commande ).
Aucun article ne pourra être retiré en nos entrepôts directement.
Ce délai n'est toutefois qu'indicatif et ne constitue pas un engagement.
Le détail de nos conditions de livraison est indiqué sur l'onglet disponible en page d'accueil du site.
Les produits restent la propriété de MANA DIFFUSION jusqu'à complet paiement de la commande. Les risques liés aux marchandises sont transférés au client à compter de la livraison.
Dans le cas de vol, pertes ou spoliations de colis, MANA DIFFUSION fournira au client les coordonnées de suivi du colis et il lui incombera de faire les démarches nécessaires pour un éventuel dédommagement.
Nos emballages sont discrets et sans marques extérieures.
Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande. celui-ci se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. MANA DIFFUSION ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Les marchandises voyagent généralement par le service Collissimo suivi de LA POSTE. Toutefois MANA DIFFUSION se réserve la possibilité d'utiliser tout autre prestataire ou services.
Il incombe au client de vérifier lors de sa réception le colis et de signaler immédiatement auprès de La Poste toute anomalie ( colis ouvert, articles détériorés ou manquants....). En cas d'absence du client, LA POSTE dépose un avis de passage et il lui appartient de retirer son colis au bureau de poste de son domicile.
MANA DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ni des conséquences dues à un retard de livraison.
MANA DIFFUSION se réserve le droit de fractionner la livraison de la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Les frais d'expédition ne seront, dans ce cas, facturés qu'une seule fois.
FRAIS DE LIVRAISON
France métropolitaine, Corse : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont relatifs au poid total des articles commandés et sont modifiés dans le panier d'achat en fonction.
Dom-Tom : une tarification spécifique est appliquée et varie selon le poid total de la commande.
Pays de L'Union Européenne : Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de votre commande sont relatifs au poid total des articles commandés et sont modifiés dans le panier d'achat en fonction.
L'Europe est divisée en deux zones et la tarification est différente selon le pays de livraison.
Autres pays : La tarification s'effectue selon le pays de livraison et le poid total du colis. certains pays sont exclus et les commandes seront annulées.
les tarifs d'expedition ne sont pas négociables, MANA DIFFUSION se réserve la possibilité de les modifier à tous moments.
Dans le cas où MANA DIFFUSION choisirait de vous faire parvenir vos articles en plusieurs fois, ces frais ne seront facturés qu'une seule fois.
RETOURS
Toutes nos ventes sont finales, aucun retour n'est possible pour des questions d'erreur de commande ou de changement d'avis. Les retours ne seront acceptés que dans le cas de défaut de fabrication mettant en cause le fabricant.
Nos articles peuvent sous cette condition être retournés dans un délai de 7 jours après réception.
Au dela de ce délai, le retour n'est plus possible.
Avant tout retour des articles , vous devez prendre contact avec notre service clientèle par mail ou courrier uniquement pour obtenir notre accord et votre NUMERO DE RETOUR INDISPENSABLE.
Vous réexpédiez à vos frais en colissimo recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande du produit le ou les articles dans l'emballage d'origine en joignant vos coordonnées , numéro de client ainsi que le numéro de retour à MANA DIFFUSION
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client et à ses frais.
A réception de votre colis et après examen des articles, nous vous déclarons notre accord ou notre refus.
Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur intégralité avec étiquettes et codes de référence, dans leur emballage d'origine, étant entendu que l'ensemble doit être intact et en parfait état de revente. Par conséquent, tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas d'un refus, MANA DIFFUSION préviendra le client que les articles ne peuvent pas être échangés compte tenu de leur état et attendra son accord pour une éventuelle réexpédition aux frais du client. Tout article refusé et non réclamé dans un délai de 1 an et 1 jour deviendra la propriété de MANA DIFFUSION.
Dans l'accord, MANA DIFFUSION établira un avoir du montant de la commande initiale hors frais de livraison. cet avoir est valable 1 an à compter de sa délivrance, il est utilisable pour une nouvelle commande sur l'ensemble de la gamme proposé par le site GWF
FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties ne seront tenues comme responsable, dans la mesure où l'exécution de la commande sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, catastrophe naturelle ainsi que tous ceux reconnus par la jurisprudence française.
Dans pareils cas, la partie concernée préviendra l'autre et ils conviendront ensemble de la suite à donner à la transaction.
Après un délai de trois mois, la commande sera considérée comme annulée définitivement.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution à l'amiable et privilégier la communication. Les réclamations seront reçues avec bienveillance tant le client est supposé de bonne foi.
La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
A défaut de réglement à l'amiable, le tribunal de Toulon sera seul compétent quelque soit le domicile du client.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de l'art 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations qui sont demandées sont nécessaires pour la validation et l'exécution de la commande du client.
Le défaut de renseignements entraine la non validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.
Il peut exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante
MANA DIFFUSION -Service Clientèle- Parc d'activités de signes - Espace Tanganyika - BP 10 761 - 83030 TOULON CEDEX 9
MANA DIFFUSION informera régulièrement sa clientèle de ses offres promotionnelles notamment par le biais de la newsletter du site GWF
Par notre intermédiaire, vos coordonnées pourront être communiquées à des tiers, vous pourrez être amenés à recevoir des offres commerciales de la part d'autres entreprises ou organismes.
Le client peut à tout moment demander à ce que ses coordonnées soient retirées de la liste des clients de MANA DIFFUSION.
Le retrait de listes de diffusion d'autres entreprises devra être demandé auprès de celle-ci directement.
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